Légal · Dernière mise à jour 8 novembre 2026
Politique de confidentialité
La présente politique explique comment NOQTA Solutions LLC (« NOQTA », « nous ») collecte, utilise, partage et protège les renseignements personnels lorsque vous visitez noqta.dev, nous contactez, travaillez avec nous en tant que client, ou utilisez les logiciels et intégrations que nous concevons et exploitons pour des entreprises, y compris notre intégration avec la plateforme WhatsApp Business de Meta.
1. Qui sommes-nous
NOQTA Solutions LLC est une société à responsabilité limitée constituée au Nouveau-Mexique, aux États-Unis. Nous concevons, développons, hébergeons et maintenons des applications web, des applications mobiles et des logiciels métier pour nos clients.
- Siège : Albuquerque, Nouveau-Mexique, États-Unis
- Courriel : contact@noqta.dev
- Téléphone : +1-505-385-3765
2. Notre rôle
Pour notre site, les demandes que vous nous envoyez et nos relations clients, nous décidons de la façon dont les renseignements personnels sont utilisés et pourquoi : nous sommes responsables du traitement.
Pour les applications et intégrations que nous développons ou exploitons pour une entreprise cliente (sites, applications mobiles, tableaux de bord, intégrations de messagerie), c'est cette entreprise qui décide des données traitées et de leur finalité. Nous les traitons pour son compte et uniquement selon ses instructions, en tant que sous-traitant. La politique de confidentialité de l'entreprise s'applique à ses utilisateurs. Si vous utilisez l'une de ces applications, contactez l'entreprise qui l'exploite ; si vous nous écrivez, nous lui transmettrons votre demande et l'aiderons à y répondre.
3. Renseignements collectés
- Demandes de contact : votre nom, adresse courriel, numéro de téléphone, entreprise et le contenu de votre message ou de votre projet, lorsque vous utilisez notre formulaire ou nous écrivez.
- Relations clients : noms et coordonnées professionnelles des équipes clientes, informations de facturation, contrats et documents de projet que vous nous transmettez.
- Données techniques : un témoin (cookie) qui mémorise votre langue (NEXT_LOCALE), et les journaux serveur conservés par notre hébergeur (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure) pour la sécurité et le fonctionnement du site.
- Données de la plateforme WhatsApp Business, décrites à la section 4.
Nous n'utilisons ni témoins publicitaires ni outils de pistage tiers sur noqta.dev, et nous ne vendons aucun renseignement personnel.
4. Plateforme WhatsApp Business
NOQTA est fournisseur technologique (Tech Provider) sur la plateforme WhatsApp Business de Meta. Lorsqu'une entreprise connecte son compte WhatsApp Business à un logiciel que nous exploitons (via l'inscription intégrée de Meta ou en nous donnant un accès partenaire), nous pouvons accéder aux données suivantes et les traiter pour son compte :
- Informations du compte : identifiant du compte WhatsApp Business, identifiant du numéro, nom d'affichage, profil d'entreprise, modèles de messages et leur statut d'approbation, note de qualité et limites d'envoi.
- Données de messages : numéros de téléphone des clients de l'entreprise, contenu des messages envoyés et reçus via l'intégration, statuts de remise et de lecture, et horodatages.
- Jetons d'accès délivrés par Meta qui permettent à notre logiciel d'agir pour l'entreprise.
Nous utilisons ces données uniquement pour fournir le service demandé par l'entreprise : envoyer et recevoir des messages, gérer les modèles, afficher les statuts de remise et les rapports, et corriger les problèmes. Nous ne les utilisons pas pour notre propre marketing, nous ne les vendons ni ne les louons, nous ne les combinons pas avec d'autres données pour créer des profils et nous ne les utilisons pas pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle. Les jetons d'accès sont stockés chiffrés et utilisés uniquement par nos serveurs.
L'entreprise est responsable d'avoir le droit d'écrire à ses clients, notamment de recueillir leur consentement (opt-in) et de respecter les désinscriptions, comme l'exige la politique de messagerie WhatsApp Business. Meta traite les données WhatsApp selon ses propres conditions et sa politique de confidentialité.
Une entreprise peut se déconnecter à tout moment en retirant l'accès de NOQTA dans les paramètres Meta Business ou en nous le demandant. Nous cessons alors d'accéder à son compte et supprimons les données conservées, comme décrit à la section 8 et sur notre page de suppression des données.
5. Utilisation des renseignements
- Répondre à vos questions et préparer des propositions.
- Livrer, héberger, maintenir et assurer le support des services prévus au contrat d'un client.
- Exploiter des intégrations pour le compte des entreprises clientes, comme la messagerie WhatsApp.
- Facturer, tenir notre comptabilité et respecter nos obligations légales.
- Assurer la sécurité de nos systèmes, prévenir les abus et corriger les erreurs.
Lorsque des lois comme le RGPD s'appliquent, nous nous fondons sur l'exécution d'un contrat, notre intérêt légitime à exploiter et sécuriser notre activité, le respect d'obligations légales et, lorsque nous le demandons, votre consentement.
6. Partage
Nous ne partageons des renseignements personnels qu’avec :
- Les prestataires qui font fonctionner notre infrastructure, tenus à la confidentialité et à la protection des données : hébergement du site et des applications (Vercel et nos fournisseurs de serveurs), envoi de courriels (Resend) et diffusion de contenu (Amazon Web Services).
- Meta Platforms, lorsqu'une entreprise cliente utilise notre intégration WhatsApp, puisque les messages transitent par Meta.
- L'entreprise cliente propriétaire des données, pour les applications et intégrations que nous exploitons pour elle.
- Les autorités, lorsque la loi l'exige ou pour protéger les droits, les biens ou la sécurité de NOQTA, de nos clients ou d'autres personnes.
- Un successeur, en cas de fusion ou d'acquisition de NOQTA ; la présente politique continuera de s'appliquer à vos renseignements.
7. Transferts internationaux
NOQTA est établie aux États-Unis et travaille avec des clients et des prestataires dans plusieurs pays ; vos renseignements peuvent donc être traités aux États-Unis et ailleurs. Lorsque la loi l'exige, nous utilisons des garanties appropriées, comme les clauses contractuelles types.
8. Durée de conservation
- Demandes de contact : jusqu'à 24 mois après notre dernier échange, sauf si vous devenez client.
- Dossiers clients : pendant la relation, puis aussi longtemps que l'exigent les lois fiscales et comptables (en général jusqu'à 7 ans).
- Données de l'intégration WhatsApp : uniquement le temps nécessaire au service de l'entreprise connectée. Les jetons d'accès sont supprimés dès la déconnexion ; le contenu des messages, les statuts et les informations du compte sont supprimés dans les 30 jours suivant la déconnexion ou la demande de suppression de l'entreprise, sauf obligation légale de conservation plus longue.
- Journaux serveur : pendant les courtes durées fixées par nos hébergeurs.
9. Sécurité
Nous chiffrons les données en transit (HTTPS/TLS), stockons les secrets et jetons d'accès chiffrés, limitons l'accès aux personnes qui en ont besoin et effectuons des sauvegardes. Aucun système n'est parfaitement sûr ; si une violation touche vos renseignements, nous vous en informerons, ainsi que les entreprises clientes concernées, comme la loi l'exige.
10. Vos droits
Selon votre lieu de résidence (par exemple le RGPD dans l'Union européenne et au Royaume-Uni, la Loi 25 au Québec ou le CCPA en Californie), vous pouvez avoir le droit d'accéder à vos renseignements, de les rectifier ou de les supprimer, de vous opposer à leur utilisation ou de la limiter, d'en recevoir une copie dans un format portable, de retirer votre consentement et de porter plainte auprès d'une autorité de protection des données.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@noqta.dev. Nous répondons dans un délai de 30 jours et pouvons vous demander de confirmer votre identité. Si vos renseignements ont été traités pour l'une de nos entreprises clientes, nous lui transmettrons votre demande et l'aiderons à y répondre.
11. Suppression de vos données
Vous pouvez nous demander de supprimer vos renseignements à tout moment. La marche à suivre, y compris pour les données reçues via Meta et WhatsApp, figure sur notre page de suppression des données.
12. Enfants
Notre site et nos services s'adressent aux entreprises et ne visent pas les enfants de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements sur des enfants.
13. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date en haut de la page indique la version en vigueur ; nous informerons nos clients de tout changement important.
14. Nous joindre
NOQTA Solutions LLC, Albuquerque, Nouveau-Mexique, États-Unis. Courriel : contact@noqta.dev. Téléphone : +1-505-385-3765.

