Légal · Dernière mise à jour 8 novembre 2026
Conditions d'utilisation
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation de noqta.dev et des logiciels, applications hébergées et intégrations fournis par NOQTA Solutions LLC (« NOQTA », « nous »), ensemble les « Services ». En utilisant les Services, vous acceptez ces Conditions.
1. Les contrats signés priment
Les projets clients sont aussi régis par le contrat ou l'énoncé des travaux signé avec NOQTA. En cas de contradiction entre ce contrat et les présentes Conditions, le contrat signé prévaut.
2. Utilisation du site
Vous pouvez utiliser noqta.dev à des fins licites uniquement. N'essayez pas d'en perturber le fonctionnement, d'y accéder sans autorisation ou d'en extraire le contenu de manière automatisée à des fins commerciales. Le contenu du site est fourni à titre informatif et ne constitue pas une offre ferme ; les prix, délais et périmètres sont fixés uniquement dans un contrat signé. Nous pouvons modifier ou retirer du contenu à tout moment.
3. Services aux clients
Le périmètre, le prix, le calendrier, les modalités de paiement, la propriété des livrables, le support et les garanties de chaque projet sont définis dans le contrat signé pour ce projet.
4. Intégrations de la plateforme WhatsApp Business
Lorsqu’une entreprise connecte son compte WhatsApp Business à un logiciel exploité par NOQTA :
- L'entreprise doit accepter et respecter les conditions d'utilisation de WhatsApp Business, les conditions des solutions WhatsApp Business et les politiques de messagerie et de commerce WhatsApp Business, ainsi que toute autre condition de Meta qui la concerne.
- L'entreprise est propriétaire de son compte WhatsApp Business, de son numéro et du contenu de ses messages, et elle est seule responsable de ses modèles de messages, du consentement (opt-in) de ses destinataires, du respect des désinscriptions et de la conformité aux lois sur le pourriel, la protection des consommateurs et la vie privée.
- Les frais de messagerie de Meta sont facturés par Meta directement au moyen de paiement que l'entreprise ajoute à son compte WhatsApp Business, sauf accord écrit contraire.
- Meta peut examiner, limiter ou suspendre un compte, un modèle ou un numéro WhatsApp. NOQTA n'est pas responsable des décisions, changements de tarifs ou pannes de Meta.
- NOQTA peut suspendre une intégration utilisée en violation des présentes Conditions, des politiques de Meta ou de la loi, ou qui met en danger d'autres clients ou notre accès à la plateforme.
- L'entreprise peut se déconnecter à tout moment en retirant l'accès de NOQTA dans les paramètres Meta Business ou en nous le demandant. Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité.
5. Comptes
Si nous vous donnons accès à un tableau de bord ou à un compte d'administration, gardez vos identifiants confidentiels et signalez-nous rapidement toute utilisation non autorisée. Vous êtes responsable de l'activité de votre compte.
6. Utilisation acceptable
Vous ne devez pas utiliser les Services pour :
- envoyer du pourriel ou des messages à des personnes qui n'ont pas accepté de les recevoir ;
- envoyer du contenu illicite, trompeur, nuisible ou contrefaisant, ou contraire aux politiques de Meta ;
- diffuser des logiciels malveillants, sonder ou attaquer nos systèmes ou ceux de nos prestataires ;
- contourner la sécurité, les limites de débit ou les limites d'utilisation des Services.
7. Propriété intellectuelle
Le site, ses textes, son design, ses visuels et la marque NOQTA appartiennent à NOQTA. La propriété des livrables d'un projet client est fixée par le contrat signé de ce projet.
8. Services tiers
Les Services s'appuient sur des tiers comme Meta, l'App Store d'Apple, Google Play et des hébergeurs. Leurs propres conditions s'appliquent à l'utilisation de leurs services, et nous n'en sommes pas responsables.
9. Exclusion de garantie
Sauf disposition contraire d'un contrat signé, les Services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », dans la mesure permise par la loi, sans garantie d'aucune sorte.
10. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, et sauf disposition contraire d'un contrat signé, NOQTA n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni des pertes de profits, de revenus ou de données, et sa responsabilité totale pour toute réclamation est limitée aux montants payés à NOQTA pour le Service concerné au cours des 12 mois précédant la réclamation.
11. Indemnisation
Les entreprises qui utilisent nos intégrations de messagerie s'engagent à indemniser NOQTA contre toute réclamation liée au contenu de leurs messages, à leurs listes de destinataires ou au non-respect des politiques de Meta ou de la loi.
12. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l'accès aux Services en cas de manquement aux présentes Conditions. La résiliation d'un projet client suit son contrat signé.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État du Nouveau-Mexique, aux États-Unis, sauf si un contrat signé désigne une autre loi ou juridiction, auquel cas ce choix s'applique.
14. Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. La date en haut de la page indique la version en vigueur. Continuer à utiliser les Services après une mise à jour vaut acceptation.
15. Nous joindre
NOQTA Solutions LLC, Albuquerque, Nouveau-Mexique, États-Unis. Courriel : contact@noqta.dev.

